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Article préliminaire
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :
Client : toute personne passant commande auprès de BigPuff
Marque BigPuff
Société par Action Simplifiée ALLIANCE DISTRIBUTION, au capital de 16 800 €, immatriculée au RCS sous le numéro 478 853 930 et dont le siège social est à 1 Rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy-Beaubourg, France
Article 1 - Objet et champ d’application
La passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions particulières régularisées avec BigPuff.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle et non avenue du fait notamment d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes, pas plus que des contrats spécifiques liant chaque Client.
De manière générale, les parties conviennent de communiquer de préférence par courriel.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques remis au Client demeurent la propriété exclusive de BigPuff, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BigPuff et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 3 - Commande de produits
L’intervention de BigPuff est conditionnée par la passation d’une commande et l’encaissement du prix visé aux articles 5 et 6 ci-après.
3.1 - Une commande peut être passée via le site Internet de BigPuff, directement par le Client.
3.2 - Quelle que soit sa forme (papier ou électronique), chaque commande du Client donne lieu à l’émission par BigPuff d’un bon de commande comprenant les présentes conditions générales de vente.
3.3 - La transmission du bon de commande par le Client à BigPuff emporte confirmation définitive et irrévocable de la commande, sauf acceptation écrite de l’annulation émanant de BigPuff. Dès lors, toute commande passée auprès de BigPuff devra être réglée selon les modalités ci-après définies.
3.4 - Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande ne pourra être prise en compte par BigPuff qu’à la condition qu’elle soit formulée par écrit et reçue par BigPuff au plus tard 3 (trois) jours après réception par BigPuff de la commande initiale ou avant son expédition. En cas de modification de la commande par le Client, le prix et les délais de livraison convenus aux termes de la commande initiale devront être à nouveau déterminés aux termes d’un accord écrit entre les parties.
3.5 Les produits BigPuff étant conformes aux normes en vigueur, le Client a la responsabilité de vérifier préalablement à la commande qu’il dispose de toute la documentation relative à l’information du consommateur, notamment au sens des articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation
Article 4 - Livraison et réception
4.1 - Délai
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
Les retards de livraison, pour quelque cause que ce soit incombant au Client ou à tout autre personne étrangère au prestataire de livraison ou au prestataire de livraison lui même et empêchant l'exécution de la commande ne pourra être opposé à BigPuff, laquelle pourra également reporter d’autant son intervention.
Ils ne peuvent en tout état de cause, quelle qu’en soit la cause, donner lieu à aucune indemnité ou pénalité de retard au profit du Client, ni justifier l’annulation de la commande.
4.2- Transfert des risques
Les risques pesant sur les produits sur lesquels porte la commande sont transférés sur le Client au départ de l’établissement BigPuff.
4.3 - Il appartient au Client, en cas de vices apparents ou de défauts de conformité des marchandises, d’émettre toutes les réserves nécessaires auprès de la société BigPuff dans les 2 (deux) jours suivant la livraison. A défaut, le Client sera réputé accepter les marchandises en l’état.
4.4 - Réception :
4.4.2 Les frais de retour ne seront à la charge de BigPuff qu’à la condition qu’un vice apparent ou un défaut de conformité soit effectivement constaté par le client ou son mandataire. Dans tous les cas, seul le transporteur choisi par BigPuff sera habilité à effectuer le retour des produits concernés.
4.4.3 La réclamation du Client relative aux vices apparents et défauts de conformité ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.
4.5 Suspension des livraisons
En cas de défaut de paiement d’une facture exigible, après mise en demeure restée infructueuse dans les 4 (quatre) jours, BigPuff se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
4.6 Résolution de la vente
En cas d'inexécution d'une obligation du Client, et notamment de retard de paiement, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 8 (huit) jours, sans autre formalité notamment judiciaire. Dans ce cas, il est convenu que s'imputeront sur les acomptes versé par le Client les frais d'intérêts de retard et tous autres, les frais de transport de BigPuff. Le solde éventuel devra être payé sans délai.
4.7 Annulation de commande
Si le Client est amené à annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, BigPuff pourra lui facturer : un dédommagement destiné à couvrir les frais de gestion et de transport.
4.8 Refus de commande
Si le Client passe une commande à BigPuff, sans avoir procédé au paiement de la ou des commandes précédentes, BigPuff se réserve la faculté de refuser d’honorer la commande sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
4.9 Rétractation de commande
En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés (le jour de la réception des produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à BigPuff, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions.
Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée en Annexe 1 de ces présentes conditions générales de vente, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.
Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
A ce titre, BigPuff sera en droit d’appliquer une décote en cas de manipulations des produits autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits, BigPuff déduira de la somme à rembourser, le prix des produits manquants.
BigPuff s’engage à rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, BigPuff est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits et que les biens aient été déclaré perdu par le prestataire de livraison utilisé.
BigPuff effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans le mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Article 5 - Tarif et prix
5.1 - Tarif
Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur la nouvelle grille tarifaire.
5.2 - Prix
Les prix appliqués par BigPuff sont déterminés en application du tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises. Ils sont calculés nets, sans escompte. Les prix appliqués par BigPuff n’incluent pas les frais de port dont le Client devra s’acquitter préalablement à l’envoi des produits.
Article 6 - Modalités de paiement
6.1 - Objet
Sauf conditions particulières contraires, le prix et les frais de port devront être réglés par le Client dès la validation de la commande, par carte bancaire.
6.2 - Paiement comptant
6.2.1 BigPuff pourra, pour toute commande supérieure à 2.000 € HT ou dès lors que le Client ne présente pas les garanties financières suffisantes, subordonner la livraison de la commande à un paiement comptant dès l'établissement du bon de commande.
6.2.2 En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, BigPuff pourra refuser d’honorer la ou les commandes passées et refuser de livrer la marchandise concernée sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
6.3. Clause pénale : En cas de défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’une traite à son échéance le Client sera redevable de l’indemnité forfaitaire de 40 € ainsi que des intérêts de retard sur la somme due au taux d’intérêt légal multiplié par trois, en application de l’article L. 441-6 du code de commerce.
6.4. En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, les créances respectives des parties se compensent de plein droit
Article 7 - Réserve de propriété
7.1 - Y compris dans l’hypothèse dans laquelle des délais de paiement auront été accordés au Client, le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix par le Client, en principal et accessoires. Toute clause contraire, notamment stipulée aux conditions générales d’achat, est réputée non écrite.
7.2 - De convention expresse, BigPuff aura la faculté d’appliquer la présente clause de réserve de propriété à la totalité des marchandises en possession du Client, quel que soit la cause de sa créance.
7.3 - Les frais de reprise de possession des marchandises sont à la charge du Client. Le Client supporte tous les risques jusqu’à réception de la marchandise par BigPuff.
Article 8 - Garantie des vices et défauts
8.1 - Les marchandises doivent être vérifiées par le Client à leur livraison. Toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents et défauts de conformité doit être établie dans les conditions fixées à l’article 4.3 des présentes. En cas de vices apparents ou défauts de conformité, les pièces défectueuses ou non conformes sont remplacées par BigPuff, sous réserve de vérification par ce dernier des vices ou défauts allégués
8.2 – Aucune garantie ne sera due par BigPuff pour les vices, défauts et détériorations consécutifs aux conditions de stockage et/ou de conservation chez le Client.
8.3 - Au titre de la garantie, BigPuff ne sera tenue que de procéder au remplacement sans frais, des marchandises viciées ou défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. La garantie des vices cachés ne s’applique qu’aux marchandises qui ont été régulièrement acquises par le Client sur le site www.bigpuff.fr.
La garantie est exclue dès lors qu’il a été fait usage des produits de BigPuff dans des conditions d’utilisation et de performances non prévues.
Article 9 - Responsabilité de BigPuff
La vente des marchandises transfère automatiquement et immédiatement la garde de la chose au Client.
Les produits, fabrications et emballages sont conformes aux normes générales en vigueur au jour de la vente. Les catalogues mis à disposition par BigPuff, qui seuls font foi, décrivent plus précisément les spécificités, caractéristiques techniques de fabrication, et d’utilisation, ainsi que les qualités des produits standards. Toute autre utilisation des produits par le Client ne saurait engager la responsabilité de BigPuff.
Toute documentation, photographie, illustration ou notice ne revêt pas de caractère contractuel. BigPuff se réserve par ailleurs le droit d’effectuer, sans préavis, toute suppression de produit, toute modification d’ordre technique ou tarifaire, sans qu’il puisse nous en être tenus rigueur sous quelque forme que ce soit.
Le Client s’oblige quant à lui, à faire connaître à BigPuff les problèmes de toute nature (incidents, accidents, réclamations…) dont il pourrait avoir connaissance avant ou après la vente.
Article 10 - Attribution de juridiction – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de survenance d’un litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du contrat, les parties disposeront d’un délai de 30 (trente) jours pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut, et même en cas d’urgence et qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de MEAUX.
Article 11 - informatique et protection des données
Conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978, BigPuff informe le Client qu’il fait l’objet d’un traitement automatique de données nominatives à des fins de constitution de fichiers destinés à gérer la clientèle de BigPuff. A ce titre, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données auprès de BigPuff dans les conditions prévues par la loi. En outre, BigPuff prend les mesures adéquates en vue de proposer des solutions propres à assurer la protection des données et permettant d’identifier le client en conformité avec la réglementation applicable.
Nous collectons des informations via notre site, et nos services clients. Cette collecte nous aide à améliorer la gestion de vos commandes et de nos échanges clientèles et nous permet de créer de meilleures expériences d’utilisation, les données personnelles collectées étant conservées en toute sécurité. Pour vous aider à comprendre la manière dont nous utilisons vos données, nous avons mis à jour notre Politique de Confidentialité. Le changement le plus important réside dans la manière dont nous pouvons croiser les données pour la segmentation et l'analyse afin d'améliorer le fonctionnement de notre site et l'expérience utilisateur que nous vous offrons. Vous avez possibilité de demander la suppression de vos données par simple demande quel que soit le moyen d'échange. Vous pouvez également exporter l'ensemble des données collectées vous concernant via votre page de profil client.
Le responsable de gestion de vos données personnelles est M. Eric Chandeng.
Article 12 - Renonciation
Le fait pour BigPuff de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ANNEXE 1 - Formulaire de retractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat sous format papier.
A l’attention de :
BigPuff
1 Rue Ambroise Croizat
77183 Croissy-Beaubourg
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) ………………………………………………………………
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………
(*) : Rayer la mention inutile.